Eviter la dispersion du capital
Objectifs
- La souscription à ce contrat permet, à la société, de faire face aux conséquences financières générées par le décès d’un ou de plusieurs associés.
- Il permet aux associés restants de se prémunir contre toute dispersion du capital et de risque d’incidence sur le développement stratégique de l’Entreprise.
- Les associés assurent leur part ou bénéfices réciproques, proportionnellement à leurs apports, pour préserver l’équilibre initial dans la répartition du capital.
Pour qui ?
Ce contrat s’adresse à toutes les sociétés ayant au moins deux associés
Fonctionnement
Chaque associé souscrit un contrat individuel de prévoyance reposant sur sa tête au bénéfice des autres co-associés.
Le capital assuré correspond à la valeur des parts détenues par le contractant ; ce capital sera distribué entre les autres co- associés proportionnellement au montant de leurs parts sociales.
En cas de décès d’un des souscripteurs et associés l’assurance permet :
- aux associés de racheter aux héritiers les parts détenues par le souscripteur (une clause doit avoir été préalablement écrite dans les statuts de la société stipulant ce contrat et les obligations qu’il implique)
- de faire face aux dettes sociales
- aux héritiers de percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et régler ainsi les droits de mutation
Les risques couverts ?
- décès
- invalidité permanente et totale
- exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité de travail
Fiscalité
Les capitaux versés aux associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions fixées par la loi.
Exemple de prime annuelle pour une personne de 40 ans
Capital assuré égale à 150 000 euros = 300 € de prime
Capital assuré égale à 750 000 euros = 1 500 € de prime